Conditions générales de vente

La collaboration entre l’agence E-digital Partners et les présentes conditions générales ont pour but de préciser certains aspects des relations entre l’agence et le client afin de prévenir toute confusion ou incompréhension. Elles s’appliquent sans exception à toute commande de prestations qu’elles aient été conclues par écrit ou par oral, avec ou sans offre de prestations préalable. Le client s’engage à les respecter. 

1. De l’offre

Tout travail commandé à E-Digital Partners fait en principe l’objet d’une offre de prestations détaillée écrite, valable 30 jours après son émission. Cette offre fait office de contrat liant les deux parties à savoir l’agence E-Digital Partners et le client. L’offre est validée par la signature formelle du client apposée à la rubrique : « Bon pour accord ».

2. Du paiement

Toute offre validée par la signature du client est considérée comme une commande de prestations. 50% du montant estimé de ces prestations est versé dans un délai raisonnable avant le commencement du travail et c’est seulement lors de la réception du montant par l’agence que E-Digital Partners démarre la prise en compte de la commande de prestations et l’inclus dans son agenda.

Le solde du montant dû est versé intégralement à l’agence E-Digital Partners lors de la validation du « Bon à tirer » par le client et ce, dans un délai raisonnable. C’est ensuite que l’agence E-Digital Partners délivre le livrable définitif au client et passe la propriété de ce dernier au client. Dans l’intervalle, l’agence reste l’unique propriétaire du travail non intégralement réglé.

E-Digital Partners se réserve le droit de facturer des agios de retard de paiement en cas de non respect manifeste des présentes conditions générales par le client.

3. Des garanties de confidentialité

L’agence E-Digital Partners s’engage a respecter la confidentialité des informations données par le client sur ses affaires ainsi que de ses secrets d’affaires conformément à la déontologie de la Société Suisse des Relations Publiques ainsi qu’en respect de la Loi sur la Protection des Données Personnelles. 

Toutefois, E-Digital Partners se réserve le droit de pouvoir démontrer les résultats apportés par l’intervention de E-Digital Partners à des tiers en tant que référence. Si le client ne souhaite pas que cela soit possible, il doit en faire la demande écrite expresse en recommandé au moment de la signature du « Bon pour accord ».

4. De la propriété intellectuelle

L’agence E-Digital Partners est seule titulaire des droits d’auteur résultant de ses prestations fournies dans le cadre de l’exécution d’une commande. 

Le client ne peut en aucun cas exiger les documents aux formats non expressément listés sous la rubrique livrable de l’offre validée par le client. S’il souhaite obtenir a posteriori les formats natifs de certaines créations lorsque ce n’est pas prévu initialement au contrat, un contrat complémentaire tarifé devra être expressément signé entre les deux parties.

5. For juridique

Le fort juridique est Genève, Suisse.

Le droit suisse s’applique à toutes les prestations fournies par E-Digital Partners.